Mentions légales
En vigueur au 01/09/2022
Représentante légale (directeur de la publication) : Agnès Cottais - 06 09 24 82 13
Adresse de l'association : Effervescences partagées, mairie de Limours, place du Général-de-Gaulle, 91470 Limours.
Possibilité de déposer du courrier directement dans notre boîte aux lettres, au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture de la mairie.
mail : effervescences.partagees@gmail.com
SIRET : 917954687
Forme juridique : association loi 1901
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site effervescences-partagees.fr, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par agnes cottais dont le numéro de téléphone est 0609248213, et l'adresse e-mail agnescottais@gmail.com.
L'HÉBERGEUR
Mise en ligne en septembre 2022,
Hébergeur Google France
DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
COLLECTE DES DONNÉES
Vous pouvez visiter le site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr