STATUTS ASSOCIATION EFFERVESCENCES partagées

ARTICLE 1 - DENOMINATION – DURÉE – SIÈGE SOCIAL

Il est fondé, le 6 juillet 2022 lors d’une assemblée générale constitutive, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Effervescences partagées

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé :  Mairie, Place du Général de Gaulle, 91470 LIMOURS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée. 

ARTICLE 2 - VOCATION ET VALEURS

L’association Effervescences partagées fonde son action sur la restauration et le renforcement du lien social, le maintien de l’autonomie des personnes et des interactions intergénérationnelles. 

Cette association est ouverte à tous sans condition ni distinction.

Elle porte un intérêt tout particulier à la valorisation des personnes âgées, de leur expérience, de leurs connaissances et de leurs envies.

Elle se situe en dehors de tout courant de pensée politique, confessionnelle et dogmatique.

ARTICLE 3 - OBJET

Elle a pour objet :

-       de mettre en place des rencontres ludiques, stimulantes et conviviales ;

-       de développer des projets impliquant des aînés dans la vie locale ;

-       de susciter, d’encourager et d’organiser toutes réalisations ayant pour but de rompre l’isolement des personnes et stimuler les rencontres ;

-       de favoriser l’ouverture à d’autres cultures ;

-       de créer une solidarité entre ses membres ; 

-       d’organiser et/ou participer à des actions de solidarités ;

-       de participer à l’animation de la vie de la commune ;

-       de représenter ses membres et d’être leur interprète auprès des collectivités et associations locales.

Et tous autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son projet social.

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de : 

-       Membres actifs

-       Membres invités

-       Membres bienfaiteurs

Sont membres actifs les adhérents qui ont pris l'engagement de verser annuellement une adhésion fixée annuellement par l’assemblée générale de l’association.

Sont membres invités, toutes personnes morales ou physiques intéressées à participer aux projets.

Cette adhésion est nécessaire pour participer aux activités. Elle octroie notamment un tarif préférentiel pour les événements payants ouverts au public.

ARTICLE 5 – ADMISSION ET ADHÉSION

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent voter. 

Les adhérents sont des personnes qui souhaitent se retrouver pour des moments de partage, de loisirs, de solidarité, de culture, motivés et impliqués dans la mise en œuvre du projet, à jour de leur adhésion et qui portent les présents statuts. Ils participent et s’impliquent dans les activités, selon leurs capacités.  

ARTICLE 6 – PERTES DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- la démission ou le non-renouvellement de l’adhésion,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves (sic règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration. 

ARTICLE 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres à jour de leur adhésion. Seuls les membres âgés de plus de 16 ans sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins de l’ensemble des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou mail et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. 

Le président anime l’assemblée générale.

L’assemblée générale, pourvoit, au scrutin secret – si celui-ci est demandé -, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. 

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce lors d’un vote sur le rapport moral et/ou d'activités. 

Le conseil d’administration rend compte de l'exercice financier clos et le soumet au vote à l’approbation de l’assemblée annuelle. 

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce par vote sur le budget prévisionnel de l’année en cours. 

Elle fixe le montant de l’adhésion annuelle. 

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un mandat représentatif. 

ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L'association est administrée par un conseil d'administration d’au minimum 3 membres élus, pour 1 an. Tous les membres de l’association à jour de leur adhésion – y compris les mineurs âgés de plus de 16 ans sont éligibles. 

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus : un président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires-adjoints, un ou plusieurs trésoriers-adjoints.

 Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre ou à la demande d’un membre ou plus, du conseil d’administration.

 La qualité d’administrateur se perd par :

- la démission ou le non-renouvellement de l’adhésion,

- l’absence, sans excuse, à deux séances consécutives du conseil d’administration,

- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves stipulés dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration,

- le décès. 

ARTICLE 9 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Les adhésions ;

2° Les participations financières aux activités ;

3° Les cotisations spécifiques aux différentes activités ;

4° Les subventions de l'État, des départements, des communes, des fondations, des partenaires locaux et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.  

Et de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et règlementaires.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 11 - INDEMNITÉS

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en tant qu’administrateur. 

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. 

ARTICLE  12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et présenté à l’assemblée générale. 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 13 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par le conseil d’administration, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Article 14 - LIBÉRALITÉS :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Fait à Limours, le 6 juillet 2022

La présidente, Agnès Cottais et le secrétaire, Patrice Longchamp

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association Effervescences partagées. Il complète les dispositions des statuts en leur dernier état tels qu’ils ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 6 juillet 2022.

Le règlement intérieur est établi, modifié et rédigé par le conseil d’administration, pour et dans le respect des personnes et des statuts.

Tout adhérent se doit de prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur, et le cas échéant du règlement propre à l’action à laquelle il participe. Un exemplaire du règlement et des statuts sera remis aux adhérents par mail ou imprimé et consultable sur le futur site internet.

Modalités d’adhésion :

Il est obligatoire que tout participant à une activité soit adhérent, sauf événement ouvert au public. L’adhérent bénéficiera alors d’un tarif préférentiel.

Il devra être à jour du règlement de son adhésion et avoir réglé les cotisations pour les activités auxquelles il est inscrit.

La possession de la carte vaut adhésion au présent règlement intérieur et comportera pour son porteur l’obligation d’en respecter la teneur.

L’adhésion versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. 

L’adhésion permet de bénéficier de l’assurance souscrite par l’association.

Motifs graves de radiation : non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Assemblée Générale

Il faut avoir été adhérent au moins une année pour pouvoir se présenter au conseil d’administration.

Votes des membres présents : il faut être adhérent depuis au moins 3 mois pour pouvoir prendre part au vote.  Celui-ci se fait à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par un membre au moins. 

Votes par procuration : comme indiqué à l’article « 7 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. 

Le compte-rendu de chaque conseil d’administration sera communiqué aux adhérents par mail ou par courrier pour les personnes n’ayant pas d’adresse mail.

Indemnités et remboursements :

Tout adhérent peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs missions pour l’association Effervescences partagées et sur justificatifs.

Certaines activités proposées dans le programme pourront être payantes. Dans ce cas, l’animateur/adhérent ou prestataire devra soumettre un devis au C.A. au moment de la réunion de programmation à venir. Le CA décidera alors du tarif qui sera demandé aux participants. Les tarifs seront inscrits dans le programme.

Dans le cas d’une activité payante, les adhérents bénéficieront d’une remise.

Modalité des prestations pour l’association :

Une convention doit être passée entre tout prestataire de service, adhérent ou non, ou membres élus, qui effectuerait une prestation pour la gestion de l’association ou pour les activités. Le professionnel prestataire sera rémunéré sur devis – validé par le conseil d’administration – et sur présentation d’une facture.

Il sera demandé à l’intervenant adhérent prestataire qui participe aux projets de l’association Effervescences partagées via son activité, de s’impliquer ponctuellement et gracieusement dans une action en direction des adhérents ou non adhérents.

Sécurité et respect des locaux

Tout adhérent, toute association, tout intervenant de l’association et plus particulièrement tout utilisateur des locaux prêtés par la commune s’engage à :

·  Respecter toutes les règles de sécurité ;

·  Respecter le bon état général des locaux ;

·  Respecter les contraintes sanitaires en vigueur ;

·  Faire constater à l’un des membres du CA, toute dégradation commise ou constatée. En cas de dégradation commise par malveillance, imprudence ou négligence, le coût des réparations pourra être facturé à l’utilisateur ;

· Les animateurs d’activité qui ont la responsabilité de l’ouverture ou de la fermeture des locaux qui leurs sont prêtés devront s’assurer, après chaque utilisation, de l’extinction des lumières, du chauffage, de la fermeture de portes et fenêtres, de la remise en état de fonctionnement de la salle (rangement du matériel) et de la mise en service de l’alarme si l’utilisateur est le dernier à quitter l’établissement, ou à l’inverse la mise hors service de l’alarme si l’utilisateur est le premier à pénétrer dans les locaux.

Modification du règlement intérieur :

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration, en séance.

Fait à Limours, le 27 juillet 2022

La présidente, Agnès Cottais                         Le secrétaire, Patrice Longchamp